MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
PRESENTATION
La Direction Générale des Examens et Concours est créée par décret n° 632/PR/MENESRSI du 10 août 2010 portant attributions et organisation du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.
Section V: De la Direction Générale des Examens et Concours
Article 111: La Direction Générale des Examens et Concours est notamment chargée :
-de coordonner, et superviser la préparation, le déroulement, les délibérations et la proclamation des examens et concours ;
-établir les équivalences en collaboration avec les autres services ;
-d'élaborer les statistiques des examens et concours ;
- d'élaborer les projets de budgets de fonctionnement et d'investissement de la direction générale.
Article 112: La Direction Générale des Examens et Concours comprend :
-la Direction du Baccalauréat ;
-la Direction des Examens ;
-la Direction des Concours ;
-la Direction de la Collation des Grades.
Sous-Section I: De la Direction du Baccalauréat
Article 113: La Direction du Baccalauréat est notamment chargée :
- d'animer et coordonner l'action des services déconcentrés ;
- de réceptionner et étudier les dossiers de candidature au Baccalauréat ;
- d'élaborer les listes des candidats ;
- de préparer les différents centres d'examens et des commissions de surveillance et de correction ;
- de collecter et gérer les sujets ;
- d'assurer la publication des résultats du Baccalauréat ;
- d'étudier les dossiers des équivalences en collaboration avec les autres services ;
- d'établir et délivrer les attestations et les diplômes ;
- d'élaborer les statistiques du Baccalauréat ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Article 114: La Direction du Baccalauréat comprend :
- le Service de la Gestion du Baccalauréat ;
- le Service de Gestion des Sujets ;
- le Service de la Logistique ;
- le Service du Registre du Baccalauréat.
Paragraphe 1: Du Service de la Gestion du Baccalauréat
Article 115: Le Service de la Gestion du Baccalauréat est notamment chargé :
- de réceptionner et étudier les dossiers de candidature au Baccalauréat ;
- d'élaborer les listes des candidats ;
- de coordonner les commissions d'élaboration des jurys et secrétariats ;
- de planifier le déroulement de l'examen ;
- d'organiser les différents centres d'examen en collaboration avec les autres services concernés ;
- d'assurer la publication des résultats du Baccalauréat ;
- d'établir et délivrer les attestations et les diplômes ;
- d'élaborer les statistiques ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 2 : Du Service de la Gestion des Sujets
Article 116: Le Service de la Gestion des Sujets est notamment chargé :
- de planifier la production des sujets et tout autre document administratif ;
- de mettre en place une banque de sujets et d'en garantir la sécurité ;
- d'assurer la liaison entre les Directions d'Académie Provinciales et les Lycées ;
- d'élaborer les statistiques ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 3 : Du Service de la Logistique
Article 117: Le Service de la Logistique est notamment chargé:
- d'organiser les achats des fournitures et matériels ;
- de gérer le système informatique ;
- d'assurer la maintenance et l'entretien du matériel ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 4 : Du Service du Registre du Baccalauréat
Article 118: Le Service du Registre du Baccalauréat est notamment chargé :
- de répertorier les différents types de Baccalauréat ;
- de diffuser les résultats du Baccalauréat ;
- de gérer les demandes des diplômes et des attestations ;
- de tenir le registre des attestations, des diplômes et des équivalences ;
- d'élaborer les statistiques du Baccalauréat ;
- d'archiver les résultats ;
- d'assurer la liaison avec les autres services ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Sous-Section II: De la Direction des Examens
Article 119: La Direction des Examens est notamment chargée :
- d'animer et coordonner l'action des services déconcentrés ;
- de réceptionner et étudier les dossiers de candidature des examens ;
- d'élaborer les listes des candidats ;
- de préparer les différents centres d'examens et des commissions de surveillance et de correction ;
- de collecter et gérer les sujets ;
- d'assurer la publication des résultats des examens ;
- d'étudier les dossiers des équivalences, en collaboration avec les autres services ;
- d'établir et délivrer les attestations et les diplômes ;
- d'élaborer les statistiques des examens ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Article 120: La Direction des Examens comprend :
- le Service des Examens de l'Enseignement Primaire ;
- le Service des Examens de l'Enseignement Secondaire ;
- le Service des Examens de l'Enseignement Normal ;
- le Service du Registre des Examens.
Paragraphe 1: Du Service des Examens de l'Enseignement Primaire
Article 121: Le Service des Examens de l'Enseignement Primaire est notamment chargé :
- d'élaborer et initier les décisions d'organisation des examens ;
- de gérer les inscriptions aux examens, en collaboration avec les autres services ;
- de mettre en place une banque de sujets et d'en garantir la sécurité ;
- d'organiser le déroulement des examens ;
- d'assurer la publication des résultats ;
- d'établir et délivrer les attestations et les diplômes ;
- d'élaborer les statistiques des examens de l'enseignement primaire ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 2 : Du Service des Examens de l'Enseignement Secondaire
Article 122: Le Service des Examens de l'Enseignement Secondaire est notamment chargé :
- d'élaborer et initier les décisions d'organisation des examens ;
- de gérer les inscriptions aux examens, en collaboration avec les autres services ;
- de mettre en place une banque de sujets et d'en garantir la sécurité ;
- d'organiser le déroulement des examens ;
- d'assurer la publication des résultats ;
- d'établir et délivrer les attestations et les diplômes ;
- d'élaborer les statistiques des examens de l'enseignement secondaire ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 3 : Du Service des Examens de l'Enseignement Normal
Article 123: Le Service des Examens de l'Enseignement Normal est notamment chargé:
- d'élaborer et initier les décisions d'organisation des examens ;
- de gérer les inscriptions aux examens, en collaboration avec les autres services ;
- de mettre en place une banque de sujets et d'en garantir la sécurité ;
- d'organiser le déroulement des examens ;
- d'assurer la publication des résultats ;
- d'établir et délivrer les attestations et les diplômes ;
- d'élaborer les statistiques des examens de l'enseignement normal ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 4 : Du Service du Registre des Examens
Article 124: Le Service du Registre des Examens est notamment chargé :
- de répertorier les différents types d'examens ;
- de diffuser les résultats des examens ;
- de gérer les demandes de diplômes et des attestations ;
- de tenir le registre des attestations, des diplômes et des équivalences ;
- d'élaborer les statistiques des examens ;
- d'archiver les résultats ;
- d'assurer la liaison avec les autres services ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Sous-Section III: De la Direction des Concours
Article 125: La Direction des Concours est notamment chargée :
- d'animer et coordonner l'action des services déconcentrés ;
- de réceptionner et étudier les dossiers de candidature aux concours ;
- d'élaborer les listes des candidats ;
- de préparer les différents centres d'examens et des commissions de surveillance et de correction ;
- de collecter et gérer les sujets;
- d'assurer la publication des résultats des concours ;
- d'étudier les dossiers des équivalences, en collaboration avec les autres services ;
- d'établir et délivrer les attestations et les diplômes ;
- d'élaborer les statistiques des concours ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Article 126: La Direction des Concours comprend :
- le Service des Concours Professionnels Internes ;
- le Service des Concours Professionnels Externes ;
- le Service des Concours Scolaires ;
- le Service du Registre des Concours.
Paragraphe 1: Du Service des Concours Professionnels Internes
Article 127: Le Service des Concours Professionnels Internes est notamment chargé :
- d'élaborer tous les projets de textes ;
- de gérer les inscriptions aux concours professionnels internes, en collaboration avec les autres services ;
- de mettre en place une banque de sujets et d'en garantir la sécurité ;
- d'organiser le déroulement des concours ;
- d'établir et délivrer les attestations et les diplômes ;
- d'assurer la publication des résultats ;
- d'élaborer les statistiques des concours professionnels internes ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 2 : Du Service des Concours Professionnels Externes
Article 128: Le Service des Concours Professionnels Externes est notamment chargé :
- d'élaborer tous les projets de textes ;
- de gérer les inscriptions aux concours professionnels externes, en collaboration avec les autres services ;
- de mettre en place une banque de sujets et d'en garantir la sécurité ;
- d'organiser le déroulement des concours ;
- d'établir et délivrer les attestations et les diplômes ;
- d'assurer la publication des résultats ;
- d'élaborer les statistiques des concours professionnels externes ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 3 : Du Service des Concours Scolaires
Article 129: Le Service des Concours Scolaires est notamment chargé :
- d'élaborer et initier les décisions d'organisation des concours scolaires ;
- de gérer les inscriptions aux concours scolaires, en collaboration avec les autres services ;
- de mettre en place une banque de sujets et d'en garantir la sécurité ;
- d'organiser le déroulement des concours ;
- d'assurer la publication des résultats ;
- d'établir et délivrer les attestations ;
- d'élaborer les statistiques des concours scolaires ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 4 : Du Service du Registre des Concours
Article 130: Le Service du Registre des Concours est notamment chargé:
- de répertorier les différents types de concours ;
- de diffuser les résultats des concours ;
- de gérer les demandes des attestations ;
- de tenir le registre des attestations ;
- d'élaborer les statistiques des concours ;
- d'archiver les résultats ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Sous-Section IV: De la Direction de la Collation des Grades
Article 131: La Direction de la Collation des Grades est notamment chargée :
- d'animer et coordonner l'action des services déconcentrés ;
- de réceptionner et étudier les dossiers de candidature aux différents grades ;
- d'élaborer les listes des candidats ;
- de préparer les différents jurys ;
- de participer aux procédures d'évaluation, en collaboration avec les services ;
- d'établir et délivrer les attestations ;
- d'élaborer les statistiques des grades, équivalences et récipiendaires ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Article 132: La Direction de la Collation des Grades comprend :
- Le Service des Grades ;
- Le Service des Equivalences ;
- Le Service du Registre National des Récipiendaires.
Paragraphe 1: Du Service des Grades
Article 133: Le Service des Grades est notamment chargé :
- de constituer la documentation et élaborer les procédures d'accès aux différents grades ;
- de centraliser et instruire les dossiers de candidature aux différents grades ;
- de coordonner l'action des services ;
- de tenir le registre et l'annuaire des grades ;
- d'élaborer les statistiques des grades ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 2 : Du Service des Equivalences
Article 134: Le Service des Equivalences est notamment chargé :
- d'identifier les certificats, diplômes, grades et titres délivrés par les établissements spécialisés ;
- de centraliser et instruire les dossiers de demande d'équivalence ;
- de tenir le registre et l'annuaire des équivalences ;
- d'élaborer les statistiques des équivalences ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
Paragraphe 3 : Du Service du Registre National des Récipiendaires
Article 135: Le Service du Registre National des Récipiendaires est notamment chargé :
- de collecter les listes des récipiendaires des différents diplômes ;
- de tenir le registre national et l'annuaire des récipiendaires ;
- d'élaborer les statistiques des récipiendaires ;
- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement.
28 / 06 / 2012
DIRECTION GENERALE